Dépôt de marque en Israël
Dépôt de marque en Israël
Débutant/ Amazon
Si vous êtes ici en Israël et que vous n'êtes pas familier avec l'ensemble de la scène des marques déposées, veuillez cliquer ici ou faire défiler vers le bas pour obtenir des informations de base.
Si vous êtes ici en Israël et que vous cherchez à enregistrer une marque dans le seul but d'enregistrer une marque auprès du Registre des marques d'Amazon, veuillez cliquer ici.
Procédure
Nous nous occuperons de tout pour vous.
D'un point de vue procédural, il vous suffira de fournir quelques informations de base et les détails du dépôt, ainsi que les détails de la marque et un formulaire POA, qui n'a plus qu'à être signé (pas de notarisation ou de légalisation requis) et qui nous sera renvoyé par email.
L'ensemble du processus peut être géré par e-mail, rapidement et efficacement, ce qui nous permet de représenter facilement des clients partout en Israël et dans le monde.
Si vous choisissez d'accélérer votre demande (voir les colonnes à droite), nous préparerons également pour vous un affidavit expliquant pourquoi votre demande nécessite un traitement urgent.
Nous déposerons ensuite la demande et vous tiendrons au courant de son évolution, espérons-le jusqu'à la réalisation de son enregistrement !
Coûts
Les coûts comprennent les honoraires officiels, payés au registraire, et nos honoraires professionnels.
Israël dispose d'un système de dépôt multi classent. Les frais officiels pour la première classe sont de 1 795 NIS (environ 449 €) et de 1 350 NIS (environ 338 €) pour chaque classe supplémentaire.
Si vous choisissez d'accélérer la procédure de candidature et de postuler à un examen accéléré (voir la colonne de droite), cela rajoute des frais officiels de 842 NIS (environ 211 €) par classe.
Nos propres frais doivent être ajoutés aux coûts ci-dessus, et dépendront des autres paramètres de dépôt. Veuillez nous envoyer un e-mail et nous nous ferons un plaisir de vous faire un devis.
Nous sommes certains que vous trouverez nos prix très attractifs
Délais
Lorsque le temps presse, une demande peut être examinée et approuvée en 1 à 4 jours seulement !
Deux voies sont possibles.
Selon la voie normale, la demande est déposée et mise en attente jusqu’à son attribution à un examinateur. Actuellement, cette période d'attente est d'environ 3 à 4 mois.
D'un autre côté, si vous souhaitez accélérer votre demande, nous pouvons demander un examen accéléré, et si nous convainquons le registraire que votre cas nécessite une attention urgente, elle pourra alors être examinée sous quelques jours.
La voie rapide est plus chère, mais comporte deux avantages majeurs. Tout d'abord, dès que votre marque aura été approuvée, elle aura priorité sur toute demande similaire dont la date de dépôt est ultérieure. A l'inverse, étant donné qu'Israël n'applique pas la règle du premier déposant tant qu'une marque n'a pas été examinée et approuvée, une demande en attente dans la voie normale n'aura pas nécessairement la préférence sur une marque similaire, déposée ultérieurement.
Deuxièmement, vous ne pourrez faire valoir votre marque qu'une fois le processus d'enregistrement terminé.
Dans les deux cas, une fois qu'une marque a été examinée et approuvée, elle sera publiée à la fin du mois, en vue d'un délai d'opposition de 3 mois. Si aucune opposition n'est déposée, un certificat d'enregistrement sera délivré quelques semaines plus tard.
Qu'est-ce qu'une marque déposée ?
Une marque déposée peut être un nom de marque, tel que "Mercedes" ou "Coca-Cola", ou un logo, ou une combinaison des deux. Une marque peut même être un objet en 3D, une odeur particulière ou une combinaison de notes de musique.
L'objectif légal d'une marque est de permettre au public consommateur d'identifier un produit ou un service particulier comme appartenant à une entreprise particulière.
Du point de vue de votre entreprise, une marque de commerce pourrait être le meilleur investissement que vous ayez jamais fait.
L'enregistrement d'une marque est assez bon marché (faites défiler vers le haut pour plus de détails). Mais grâce à une utilisation intensive et appropriée, il peut créer une bonne volonté substantielle pour votre entreprise, ce qui peut avoir un résultat économique très positif.
Une marque qui devient bien connue du public peut également ajouter une valeur considérable à votre entreprise. Cela vous sera utile si jamais vous décidez de vendre l'entreprise, ou d'accepter de nouveaux investissements, ou même de vous diversifier en accordant des franchises.
Demandez à Coca-Cola quel est son atout le plus précieux aujourd'hui. Vous pourriez être surpris – ce n'est pas leur recette secrète – c'est leur marque de fabrique.
Maintenant que vous savez ce qu'est une marque et ce qu'elle peut faire pour vous, veuillez revenir en haut de la page, pour plus de détails sur les procédures, les coûts et les délais.
Marques à l'étranger
Les marques sont des droits territoriaux. Cela signifie que votre marque doit être enregistrée dans chaque pays où vous souhaitez qu'elle soit protégée.
Malheureusement, il n'existe pas d'enregistrement de marque mondial qui soit automatiquement valable dans le monde entier (vous avez peut-être déjà rencontré le terme "enregistrement international", mais il s'agit de quelque chose de différent, comme nous l'expliquerons ci-dessous).
La bonne nouvelle est que Reif & Reif se spécialise également dans l'enregistrement de marques à l'étranger. Nous pouvons donc demander l'enregistrement de votre marque où vous le souhaitez, que ce soit dans le "pack de base" des territoires (UE, Royaume-Uni, États-Unis, Chine) ou partout ailleurs dans le monde.
Il existe deux voies pour enregistrer votre marque à l'étranger. L'une est une "Voie nationale", où nous demandons l'enregistrement directement dans les pays que vous sélectionnez. L'autre est la "Voie de Madrid", parfois appelée "enregistrement international" ou "OMPI". Selon la voie de Madrid, vous devez toujours sélectionner les pays où votre marque sera déposée, mais la procédure de dépôt elle-même est un peu différente. Il existe également d'autres différences – veuillez nous appeler et nous serons heureux de vous fournir plus de détails.
Si vous souhaitez enregistrer une marque uniquement dans le but d'enregistrer une marque auprès du Registre des marques d'Amazon, veuillez cliquer ici.
Exécution
En plus de l'enregistrement de vos marques, nous menons également tous types de procédures de protection et d'exécution en Israël. Cela comprend les actions d'opposition et d'annulation devant l'Office israélien des marques, les actions en contrefaçon devant les tribunaux civils et les actions liées à la saisie devant les autorités douanières.
Nous sommes fiers de notre taux de réussite dans de telles actions, qui est le résultat de notre expertise particulière et de notre professionnalisme dans ces domaines.
Nous serons heureux de vous aider dans toutes les procédures nécessaires, S'il vous plaît cliquez ici
Classification des biens et services
Lors de la demande d'enregistrement d'une marque, nous devons spécifier les produits ou services exacts pour lesquels le propriétaire de la marque cherche à protéger la marque. Tous les biens et services possibles doivent être classés dans 45 catégories (appelées "classes") qui ont été définies par des traités internationaux (34 classes pour les produits et 11 classes pour les services). Les frais officiels et les frais professionnels que vous devrez payer dépendront du nombre de classes dans lesquelles nous demandons l'enregistrement de votre marque.
Ci-dessous, vous trouverez une liste des intitulés de classe pour chacune des 45 classes, ce qui vous donnera une idée de la ou des classes qui vous conviennent. Ce ne sont que des titres – plusieurs milliers d'articles individuels peuvent appartenir à chacune de ces classes.
Class 1
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; Compositions pour l’extinction d’incendies et la prévention d’incendies; Préparations pour la trempe et la soudure des métaux; Matières pour le tannage de cuirs et peaux d’animaux; Adhésifs [matières collantes] destinés à l’industrie; Mastics et autres matières de remplissage en pâte; Composts, engrais, fertilisants; Préparations biologiques destinées à l’industrie et aux sciences.
Class 2
Peintures, vernis, laques; Produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; Colorants, teintures; Encres d’imprimerie, encres de marquage et encres de gravure; Résines naturelles à l'état brut; Métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art.
Class 3
Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; Dentifrices non médicamenteux; Produits de parfumerie, huiles essentielles; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.
Class 4
Huiles et graisses industrielles, cires; Lubrifiants; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Combustibles et matières éclairantes; Bougies et mèches pour l'éclairage.
Class 5
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; Produits hygiéniques pour la médecine; Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; Emplâtres, matériel pour pansements; Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; Désinfectants; Produits pour la destruction d'animaux nuisibles; Fongicides, herbicides.
Class 6
Métaux communs et leurs alliages, minerais; Matériaux de construction métalliques; Constructions transportables métalliques; Câbles et fils métalliques non électriques; Petits articles de quincaillerie métallique; Contenants métalliques de stockage ou de transport; Coffres-forts.
Class 7
Machines, machines-outils et outils mécaniques; Moteurs, à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres; Accouplements et organes de transmission, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres; Instruments agricoles autres qu’outils à main à fonctionnement manuel; Couveuses pour oeufs; Distributeurs automatiques.
Class 8
Outils et instruments à main à fonctionnement manuel; Coutellerie, fourchettes et cuillers; Armes blanches; Rasoirs.
Class 9
Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; Supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; Combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons d'oreilles pour la plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage subaquatique; Extincteurs.
Class 11
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Class 12
Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Class 13
Armes à feu; Munitions et projectiles; Explosifs; Feux d'artifice.
Class 14
Métaux précieux et leurs alliages; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques.
Class 15
Instruments de musique; Pupitres à musique et socles pour instruments de musique; Baguettes pour battre la mesure.
Class 16
Papier et carton; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; Adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage; Matériel de dessin et matériel pour artistes; Pinceaux; Matériel d'instruction ou d'enseignement; Feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’empaquetage et le conditionnement; Caractères d'imprimerie, clichés.
Class 17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; Matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d’opérations de fabrication; Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; Tuyaux flexibles non métalliques.
Class 18
Cuir et imitations du cuir; Peaux d'animaux; Bagages et sacs de transport; Parapluies et parasols; Cannes; Fouets et sellerie; Colliers, laisses et vêtements pour animaux.
Class 19
Matériaux de construction non métalliques; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction; Asphalte, poix, goudron et bitume; Constructions transportables non métalliques; Monuments non métalliques.
Class 20
Meubles, glaces (miroirs), cadres; Contenants de stockage ou de transport non métalliques; Os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; Coquilles; Écume de mer; Ambre jaune
Class 21
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; Ustensiles de cuisson et vaisselle, à l’exception de fourchettes, couteaux et cuillères; Peignes et éponges; Brosses, à l'exception des pinceaux; Matériaux pour la brosserie; Matériel de nettoyage; Verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; Verrerie, porcelaine et faïence.
Class 22
Cordes et ficelles; Filets; Tentes et bâches; Auvents en matières textiles ou synthétiques; Voiles; Sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; Matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; Matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés.
Class 23
Fils à usage textile.
Class 24
Textiles et leurs succédanés; Linge de maison; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques.
Class 25
Vêtements, chaussures, chapellerie.
Class 26
Dentelles, lacets et broderies, et rubans et lacetsnœuds de mercerie; Boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; Fleurs artificielles; Décorations pour les cheveux; Cheveux postiches.
Class 27
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; Tentures murales non en matières textiles.
Class 28
Jeux, jouets; Appareils de jeux vidéo; Articles de gymnastique et de sport; Décorations pour arbres de Noël.
Class 29
Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Œufs; Lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; Huiles et graisses à usage alimentaire.
Class 30
Café, thé, cacao et succédanés du café; Riz, pâtes alimentaires et nouilles; Tapioca et sagou; Farines et préparations faites de céréales; Pain, pâtisseries et confiseries; Chocolat; Crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; Sucre, miel, sirop de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; Sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; Vinaigre, sauces et autres (condiments); Glace à rafraîchir.
Class 31
Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; Graines et semences brutes et non transformées; Fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; Plantes et fleurs naturelles; Bulbes, semis et semences; Animaux vivants; Produits alimentaires et boissons pour animaux; Malt.
Class 32
Bières; Boissons sans alcool; Eaux minérales et gazeuses; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons.
Class 33
Boissons alcoolisées à l'exception des bières; Préparations alcoolisées pour faire des boissons.
Class 34
Tabac et succédanés du tabac; Cigarettes et cigares; Cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs; Articles pour fumeurs; Allumettes.
Class 35
Publicité; Gestion, organisation et administration des affaires commerciales; Travaux de bureau.
Class 36
Services financiers, monétaires et bancaires; Services d'assurances; Affaires immobilières.
Class 37
Services de construction; Services d'installation et de réparation; Extraction minière, forage pétrolier et gazier.
Class 38
Services de télécommunications.
Class 39
Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages.
Class 40
Traitement de matériaux; Recyclage d'ordures et de déchets; Purification de l'air et traitement de l’eau; Services d’impression; Conservation des aliments et des boissons.
Class 41
Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles.
Class 42
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; Services de contrôle de qualité et d’authentification; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
Class 43
Services de restauration [alimentation]; Hébergement temporaire.
Class 44
Services médicaux; Services vétérinaires; Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture.
Class 45
Services juridiques; Services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
